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ALLIANCE DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE CANADA-AFRIQUE (ASCCA)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objectif

Cette politique de confidentialité est conçue pour aider les particuliers et les entreprises à comprendre comment leurs informations sont gérées à l'ASCCA.

Portée

Les personnes et les organisations protégées par cette politique de confidentialité incluent les membres, les sponsors, les partenaires, les bénévoles, les donateurs et les autres personnes qui interagissent avec nous. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies au cours des activités de l'ASCCA.

Des exceptions

Si les politiques et les procédures décrites dans ce document ne traitent pas d'une situation particulière, les personnes et les entreprises doivent communiquer avec l'ASCCA pour obtenir des précisions.

Les principes

Notre politique de confidentialité est conçue pour se conformer à la législation sur la protection des renseignements personnels applicable au Canada. Il intègre les 10 principes suivants:

1. Responsabilité

2. Identifier le but

3. Consentement

4. Limitation de la collection

5.Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

6. Exactitude de l'information

7. Informations de sauvegarde

8. Ouverture

9.Accès à l'information

10. Une conformité exigeante

1. Responsabilité

L'ASCCA est responsable du maintien et de la protection de l'information sous son contrôle. La responsabilité de cette fonction au sein de notre organisation est détenue par:

Directeur exécutif

Alliance Canada-Afrique pour la santé communautaire

317 - 2310 St. Laurent Blvd.

Ottawa, Ontario

K1G 5H9

Tel: 613 234-9992 (420) 2

2.Identifier le but

L'information est définie comme toute information sur une personne spécifique identifiable, telle que le nom, l'adresse ou le numéro de téléphone, mais n'incluant pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d'un employé d'une organisation. Les informations que nous collectons, utilisons et divulguons - avec le consentement exprès ou implicite - et les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations sont les suivantes:

 Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel - pour fournir un service de qualité et adapté à l'émission de reçus aux fins de l'impôt sur le revenu; envoyer des communications de remerciement; communiquer sur nos programmes, événements spéciaux et autres informations similaires des membres, sponsors, partenaires, bénévoles, donateurs et autres qui interagissent avec nous, par le biais de bulletins électroniques ou d'e-mails rentables;

 Renseignements sur les comptes de chèques ou de cartes de crédit - pour fournir un service de qualité et pratique pour l'acceptation et le traitement des dons;

Nous recueillons des informations sur nos membres, sponsors, partenaires, bénévoles, donateurs et autres personnes qui interagissent avec nous, de la manière suivante:

 via notre site web;

 via le téléphone;

 via les chèques reçus;

 en personne;

 via des formulaires d'enregistrement de mission;

 via des sources du domaine public telles que les annuaires publiés ou les documents publics d'autres organisations tels que le rapport annuel;

3. Consentement

La politique de l'ASCCA est de recueillir, d'utiliser et de divulguer des renseignements non publics seulement lorsque la personne a consenti. Dans la mesure du possible, l'ASCCA obtiendra le consentement directement de la personne concernée au moment de la collecte. Après avoir donné son consentement, une personne a le droit de retirer son consentement à tout moment en fournissant un avis raisonnable à l'ASCCA.

En devenant membres, en participant à des missions, en parrainant des événements et en faisant des dons, les individus et les entreprises consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs informations aux fins identifiées dans cette politique de confidentialité.

L'ASCCA n'exigera pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont requis pour vous fournir des services. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou vous désengager de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez le faire en communiquant avec le directeur exécutif de l'ASCCA. Il est à noter qu'en raison des exigences de la loi fédérale, une fois que l'information sur les dons et les reçus d'impôt est recueillie, nous ne pouvons pas supprimer cette information tant que la loi fédérale ne l'autorise pas.

Dans des circonstances limitées, l'ASCCA peut utiliser ou divulguer des renseignements à l'insu ou sans le consentement de la personne, par exemple, à des fins exigées par des organismes gouvernementaux agissant de façon autorisée, ou autorisées ou exigées par les lois applicables.

4. Limitation de la collection

L'ASCCA ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

L'ASCCA recueille, utilise et divulgue des renseignements uniquement à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. 3

L'information recueillie par l'ASCCA est gardée confidentielle. Certains membres du personnel, membres, bénévoles et fournisseurs de services de l'ASCCA ont autorisé l'accès à l'information en fonction de leur besoin de traiter l'information aux fins indiquées au point 2 (Détermination de l'objet) ci-dessus.

Le personnel de l'ASCCA qui peut avoir accès à de l'information est tenu de respecter la politique de confidentialité et de signer une entente indiquant qu'il comprend et accepte cet engagement. Des sauvegardes sont en place pour s'assurer que l'information n'est pas divulguée ou partagée plus largement que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elle a été recueillie.

6. Exactitude de l'information

Les informations sont conservées aussi précises, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées. Les particuliers et les entreprises sont encouragés à fournir des mises à jour de leurs informations au fur et à mesure des changements, afin de nous permettre de continuer à leur fournir des services.

7. Informations de sauvegarde

L'information, quelle que soit sa forme, sera protégée par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de l'information. Les mesures de protection protégeront les informations contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Les mesures de protection comprennent:

 Mesures physiques, par exemple, une caisse fermée à clé dans une pièce de rangement verrouillée avec un accès restreint;

 Des mesures organisationnelles, par exemple, limitant l'accès à l'information selon le principe du «besoin de savoir»;

 Mesures technologiques, par exemple, l'utilisation de mots de passe; et

 Mesures procédurales, par exemple, le déchiquetage d'informations sensibles.

8. Ouverture

L'ASCCA s'engage à être ouvert au sujet de ses politiques et de ses pratiques en matière de traitement de l'information. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site Web. Si une copie papier ou des informations supplémentaires sont requises, des demandes d'informations peuvent être adressées au directeur exécutif.

Il est à noter que lorsque vous cliquez sur les liens du site de l'ASCCA, ils peuvent vous diriger loin de notre site. L'ASCCA n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité d'autres sites. Nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

9. Accès à l'information

Les particuliers et les entreprises peuvent demander une copie de leurs renseignements détenus à l'ASCCA en présentant une demande écrite au directeur général de l'ASCCA, 317-2101, boulevard Saint-Laurent, Ottawa (Ontario) K1G 5H9. Une preuve d'identification acceptable est requise avant que cette information soit donnée. Si vous estimez que les renseignements que nous avons à votre sujet sont inexacts, vous pouvez demander qu'ils soient révisés et, s'ils sont inexacts, modifiés en communiquant avec le directeur exécutif de l'ASCCA.

10. Une conformité exigeante

Une personne ou une entreprise peut contester la conformité à la politique susmentionnée en fournissant des détails écrits sur le défi au président du conseil d'administration de l'ASCCA.

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Préparé par: B. Hendrick, 12 février 2018

Approuvé par le conseil d'administration de l'ASCCA

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